Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Les fonctions de chef de la comptabilité générale sont exercées par un agent comptable. Cet agent comptable est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition conjointe du directeur du personnel et des services généraux et du directeur du service des alcools et sur le rapport du directeur de la comptabilité publique.