Décret n°66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse.

• Article 1
• Article 16

Classement en catégories

Réglementation générale applicable aux eaux de première et de deuxième catégorie

Réglementation spéciale applicable aux eaux classées en première catégorie

Réglementation spéciale applicable aux eaux classées en deuxième catégorie