Codes, lois et règlements

Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Titre Ier : Des conseils de l'ordre

Section I : Dispositions communes.

Section II : Dispositions particulières aux conseils régionaux.

Section III : Dispositions particulières au conseil supérieur.

Titre II : Du tableau

Section I : Dispositions générales.

Section II : Du comité national du tableau.

Titre III : Des chambres de discipline

Section I : Dispositions communes.

Section II : Dispositions particulières aux chambres régionales de discipline.

Section III : Dispositions particulières à la chambre nationale de discipline.

Titre IV : Dispositions spéciales.