Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés)
Dans chaque circonscription régionale, le tableau ainsi que la liste des personnes et des sociétés autorisées à exercer, par décision du ministre de l'économie nationale et du ministre des affaires étrangères, sont tenus à la disposition du public, tant au siège du conseil régional qu'au siège des circonscriptions administratives et dans les tribunaux et études d'officiers ministériels de la circonscription.
Ils sont publiés chaque année, aux frais de l'ordre, dans un journal d'annonces légales de la circonscription. Toutefois, la publication du tableau et de la liste complets pourra n'être renouvelée que tous les cinq ans, la publication annuelle pouvant être limitée aux modifications survenues depuis la dernière publication intégrale.