Codes, lois et règlements

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO.

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO.

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Conseil d'administration.

Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués.

Chapitre III : Contrôle de l'Etat.

Chapitre IV : Conseil d'orientation.

TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.