Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Un conseil d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il lui donne son avis sur le rôle et sur les modalités d'exercice, par l'établissement public et ses filiales, de leurs missions. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.
Sa composition est fixée par un arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la recherche.