Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1979 susvisé, la durée du mandat du président du conseil d'administration, ainsi que, le cas échéant, celle du mandat des directeurs généraux et directeurs généraux délégués, est de cinq ans, renouvelable.