Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans :
1° Cinq représentants de l'Etat ;
2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ;
3° Cinq représentants élus par les salariés de l'établissement et de ses filiales.