Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Un conseil d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il lui donne son avis sur le rôle et sur les modalités d'exercice, par l'établissement public et ses filiales, de leurs missions. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.
Le conseil d'orientation est composé de quinze membres, dont le président de l'établissement, qui le préside. Deux membres sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres du conseil d'administration choisis en raison de leur compétence. Les douze autres membres se répartissent ainsi qu'il suit :
1° Deux chefs d'entreprise ;
2° Deux personnalités issues du secteur de la recherche ;
3° Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises ;
4° Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes ;
5° Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales ;
6° Un représentant des universités ;
7° Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires.
Les douze membres du conseil d'orientation autres que le président et les membres désignés par le conseil d'administration sont nommés, sur proposition du président, pour une durée de trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration peuvent assister aux réunions du conseil d'orientation ou s'y faire représenter.