Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé

Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface.

Section II : Dispositions complémentaires lorsque des risques miniers importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens subsisteront après l'arrêt des travaux.

Chapitre III : Dispositions prises en application du 2° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Chapitre IV : Dispositions prises en application du 3° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Chapitre VI : Dispositions prises en application du 5° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Chapitre VII : Dispositions prises en application du 6° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Chapitre VIII : Dispositions prises en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.