Codes, lois et règlements

Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions.

Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation.

Chapitre III : Suspension et discipline.

Chapitre III : Discipline.

Chapitre IV : Fonctions exercées.

Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.