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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)


Les pilotes d'avions classés au niveau 2 de pilote confirmé, au sens du décret du 6 décembre 1994 susvisé, titulaires de la qualification bombardiers d'eau, mais n'ayant pas vocation à être commandant de bord sur avion bombardier d'eau, sont reclassés dans la classe H.