Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS

Chapitre 1er : Conditions de conception et d'équipement des moyens de transport.

Chapitre II : Hygiène du transport.

Chapitre III : Hygiène et formation des personnes.

Chapitre IV : Autocontrôles et vérifications.

TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE.

Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre II : Choix des moyens de transport.

Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport.

Chapitre IV : Dispositions spécifiques complémentaires.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les citernes.

Chapitre II : Les conteneurs.

Chapitre III : Les points de vente automobiles.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES.

TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT.

Chapitre Ier : Moyens de transport mentionnés à l'article 18.

Section 1 : Conformité technique.

Section 2 : Conformité sanitaire.

Chapitre II : Autres moyens de transport.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.

Annexes

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1)

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ