Codes, lois et règlements

Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.

Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

Chapitre Ier : Emplois de direction.

Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.

Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.

Chapitre IV : Corps administratif supérieur.

Section I : Recrutement.

Section II : Classement.

Section III : Avancement.

Section IV : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.