Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 30 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'admission au concours ou par ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 12e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
5e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 3/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
4e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 5/6 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
2e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 5/6 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
1er échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.