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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)


Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.

Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :

- de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;

- de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;

- de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office et de l'agence.

Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement.