Articles

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 30 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'admission au concours ou par ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade d'attaché

SITUATION NOUVELLE

dans le grade

d'attaché principal de 2e classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

12e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

5e échelon

¾ de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

8e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois