Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

• Article 44

TITRE Ier : Définition du diplôme.

TITRE II : Modalités de préparation.

TITRE III : Conditions de délivrance.

TITRE IV : Organisation des examens.

TITRE V : Dispositions transitoires.