Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vertu de l'obtention d'une seule spécialité de baccalauréat professionnel.