Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Les candidats visés aux articles 11 et 19 (2°) du présent décret peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.