Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 ci-dessus ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou des unités conduisant à l'obtention du diplôme.