Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

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Chapitre préliminaire. - Personnes couvertes par l'accord de prévoyance

Chapitre Ier. - Garantie en cas d'incapacité de travail

Chapitre II. - Garantie en cas d'invalidité

Chapitre III. - Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Chapitre IV. - Garantie maladies redoutées

Chapitre V. - Clauses communes

Chapitre VI. - Dispositions d'ordre général