Sont aussi exclues de la garantie maladies redoutées :
a) Les exclusions permanentes :
– la maladie redoutée couverte attribuable à l'usage abusif d'alcool ou de drogues ;
– la maladie redoutée déclarée par une personne vivant en dehors de l'Union européenne plus de 13 semaines consécutives en 12 mois.
b) L'exclusion des maladies préexistantes à la date d'entrée en vigueur de la garantie maladies redoutées ou à la date d'entrée dans la profession d'assistant maternel :
– aucune prestation n'est payable pour une intervention chirurgicale ou le diagnostic d'une maladie grave découlant directement ou indirectement d'une condition pour laquelle l'assuré a reçu des traitements ou consulté un médecin antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la garantie maladies redoutées ou antérieurement à la date d'entrée dans la profession d'assistant maternel ;
– présence du VIH (virus de l'immunodéficience humaine) ;
– pour toute personne ayant été diagnostiquée d'un cancer (défini à l'art. 4.3.1 du présent accord) antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la garantie maladies redoutées ou antérieurement à la date d'entrée dans la profession d'assistant maternel, le cancer est exclu de la liste des maladies ou affections faisant jouer la garantie ;
– pour toute personne ayant eu un diagnostic de crise cardiaque ou subi un pontage coronarien antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la garantie maladies redoutées ou antérieurement à la date d'entrée dans la profession d'assistant maternel, sont exclus de la liste des maladies ou affections faisant jouer la garantie :
– l'infarctus du myocarde ;
– le pontage coronarien,
– pour toute personne ayant été diagnostiquée d'une insuffisance rénale ou ayant subi une transplantation d'un organe vital à la date d'entrée en vigueur de la garantie maladies redoutées ou antérieurement à la date d'entrée dans la profession d'assistant maternel, sont exclus de la liste des maladies ou affections faisant jouer la garantie :
– l'insuffisance rénale ;
– la transplantation d'un organe vital ;
– l'accident vasculaire cérébral.