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Article 3.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 3.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Le montant de la rente d'éducation versée aux enfants restant à charge est de :

– jusqu'au 12e anniversaire : 8 % du salaire brut annuel de référence défini à l'article 5.1 ;

– du 12e anniversaire au 18e anniversaire : 12 % du salaire brut annuel de référence défini à l'article 5.1 ;

– du 18e anniversaire au 26e anniversaire : 16 % du salaire brut annuel de référence défini à l'article 5.1.