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Article 2.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 2.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Une rente d'invalidité 2e ou 3e catégorie complémentaire à celle de la sécurité sociale est versée aux salariés définis au champ d'application du présent accord et percevant une pension pour une invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou une rente d'accident de travail pour une invalidité égale ou supérieure à 66 %.