Article 6.6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)
Article 6.6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)
Les conditions générales non incluses dans le présent accord sont celles définies par la législation en vigueur et par le règlement de l'organisme gestionnaire.