Tous les salariés indemnisés sont tenus de se soumettre aux contrôles médicaux que l'organisme assureur jugera utile de pratiquer, dans les conditions définies au « règlement prévoyance » de l'institution de gestion.
La décision du médecin contrôleur de l'organisme assureur peut aboutir :
– à l'arrêt de la prise en charge si le salarié est reconnu « apte à reprendre le travail » ;
– à une visite médicale de contrôle par un médecin expert de son réseau ;
– à un changement de la nature de garantie (passage de l'incapacité à l'invalidité).
Le salarié peut faire appel auprès de l'organisme assureur pour une demande de contre-expertise s'il le juge nécessaire. La demande de la contre-expertise s'impose à l'organisme et au salarié et suspend la décision liée à l'expertise pendant au plus 3 mois.