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Article 3.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 3.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) du salarié, il est versé une rente d'éducation au profit de chaque enfant à charge selon les dispositions de l'article 3.5 (1).

Est considéré en perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) par l'organisme assureur le salarié qui bénéficie d'une rente d'invalidité de la sécurité sociale de 3e catégorie et est reconnu inapte par l'assureur à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

(1) Voir articles suivants.