L'indemnisation au titre de l'incapacité prend fin, pour un assistant maternel en activité au premier jour d'arrêt :
– à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise d'activité ;
– ou à la date d'effet d'une rente d'invalidité ;
– ou au premier jour d'effet de la retraite ;
– au décès du salarié.
Dans le cas particulier où l'agrément de l'assistant maternel est suspendu, l'indemnisation au titre de l'incapacité prend fin :
– à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de l'arrêt, si l'agrément n'est pas retiré ;
– à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au dernier jour d'une période de suspension qui ne peut excéder 120 jours.