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Article 5.6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 5.6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

5.6.1. Assiette des cotisations

L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale.

5.6.2. Montant des cotisations

2,30 % de l'assiette des cotisations :

– 1,15 % à la charge des employeurs ;

– 1,15 % à la charge des salariés.