Codes, lois et règlements

Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Préambule

TITRE Ier Les instruments de régulation au service d'une politique de formation de branche et d'entreprises

La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

La gestion mutualisée des fonds de la formation professionnelle continue

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

La collecte des fonds du congé individuel de formation (CIF)

TITRE II Les modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la vie professionnelle

Les axes de la politique de branche en matière de formation tout au long de la vie professionnelle

Les actions du plan de formation d'entreprise

Le droit individuel à la formation

Les périodes de professionnalisation

Le congé individuel de formation

TITRE III L'aide a la professionnalisation des jeunes et des demandeurs d'emploi (1)

TITRE IV L'information et l'orientation des salariés

L'accompagnement tutoral

Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

L'entretien professionnel et le bilan de compétences

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

TITRE V Le financement de la formation

TITRE VI Dispositions finales

Champ d'application et effet obligatoire

Révision et dénonciation

Notification, dépôt et extension

Entrée en vigueur

Mesures diverses

Suivi de l'accord

ANNEXES

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Titre Ier : Instruments de régulation au service d'une politique de formation de branche et d'entreprises

Titre II : Modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre III : Aide à la professionnalisation des publics éloignés de l'emploi

Titre IV : TPE-PME

Titre V : Information et orientation des salariés

Titre VI : Financement de la formation

Titre VII : Dispositions finales

Annexe I : Organisation des instances paritaires qui participent à la politique de formation professionnelle continue de la branche des IEG

Annexe II : Coordonnées des principaux centres de formation des entreprises de la branche