Les parties signataires considèrent que le tutorat, qui constitue l'un des éléments importants de la transmission des compétences, est nécessaire pour assurer la qualité, l'efficacité et la réussite des actions de formation conduites dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation.
A ce titre, elles souhaitent que son usage se développe dans les entreprises de la branche des IEG.
Objet
La fonction tutorale a pour objet :
― d'accompagner les salariés dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;
― d'aider, d'informer et de guider les salariés de l'entreprise qui participent à des actions de formation dans le cadre des contrats ou despériodes de professionnalisation ;
― d'assurer la liaison avec le ou les organismes de formation ;
― de contribuer à l'acquisition de connaissances en situation professionnelle ;
― de participer à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation.
En plus de ces objets, les tuteurs de publics en difficulté (notamment jeunes en échec scolaire sortis du système éducatif...) ont une mission de socialisation qui nécessite une sensibilisation particulière et un suivi plus rapproché.
Les conditions de réussite d'une action de tutorat reposent également sur la compréhension et le partage de cette action par l'équipe de travail.
Conditions d'exercice du tutorat
Les tuteurs sont choisis par les employeurs, sur la base du volontariat, parmi les salariés de l'entreprise, professionnels reconnus, en principe sans lien de subordination avec les bénéficiaires, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification qui devront être en adéquation avec les objectifs retenus pour l'action de formation.
Chaque tuteur suit les activités de 2 salariés au plus, tous contrats de professionnalisation et apprentissage confondus. Il doit disposer du temps nécessaire à la préparation et à l'exercice de sa mission tutorale ainsi que d'une formation spécifique. Il conserve en principe la responsabilité de l'action pendant toute sa durée.
Reconnaissance des tuteurs
Parce que les tuteurs sont choisis parmi les salariés les plus qualifiés et que le tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de professionnalisation, les parties signataires du présent accord conviennent :
― de faire bénéficier tout tuteur d'un abondement de son DIF à hauteur de 5 heures par mission. Cet abondement, qui constitue une modalité de reconnaissance au niveau de la branche de la fonction tutorale, est porté au crédit du compte DIF du salarié et figure sur le document récapitulatif annuel de ses droits acquis au titre du DIF dans la limite du plafond de 120 heures ;
― d'ouvrir la possibilité à tout salarié exerçant ou ayant exercé une mission tutorale au cours des 2 années précédant sa demande de bénéficier d'un DIF pouvant excéder le niveau de ses droits ouverts dans la limite maximale de 120 heures sous réserve qu'un accord ou une décision d'entreprise en précise les modalités de mise en oeuvre.
Par ailleurs, les parties signataires demandent aux entreprises de la branche de mettre en oeuvre à leur niveau des modalités de valorisation de la fonction tutorale et de prise en compte du tutorat dans l'évaluation individuelle des salariés en vue de leur évolution professionnelle.
Financement
Pour permettre le développement des actions de préparation et de formation à l'exercice de la fonction tutorale, les parties signataires du présent accord demandent à l'OPCA d'assurer la prise en charge de ces actions de préparation et de formation conformément à la réglementation en vigueur.
L'OPCA prend également en charge les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale lorsque celle-ci est exercée par un salarié dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats ou des périodes de professionnalisation, cela dans les conditions prévues par la législation.