Conformément aux dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail, le présent accord se substitue à l'annexe I de la circulaire PERS. 888, ainsi qu'aux circulaires N84-25 et DP23-168 rendues applicables dans l'ensemble des entreprises de la branche par décisions ministérielles.
En outre, les parties signataires demandent à la CPNE d'analyser l'ensemble des textes de branche relatifs à la formation professionnelle continue d'ici au 30 juin 2006.
Dans le cadre de sa mission de mise en oeuvre du présent accord, la CPNE établira pour le 30 septembre 2006 au plus tard un état des lieux des textes applicables au niveau de la branche :
― précisant leur applicabilité au regard des évolutions légales et réglementaires survenues dans le domaine de la formation professionnelle continue ;
― proposant en CPB aux partenaires sociaux de la branche des mesures d'abrogation, d'adaptation, de création ou de renvoi au niveau des entreprises des dispositifs.
Ce document sera adressé aux membres de la CPB et présenté lors d'une séance de ladite commission du dernier trimestre 2006.