Article 6.7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières)
Article 6.7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières)
La CPNE est chargée du suivi de la mise en oeuvre du présent accord et rend compte de ce suivi annuellement à la CPB qui, dans le cadre de ses prérogatives, traite des éventuelles questions d'interprétation liées à cet accord.