(1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5 du code du travail, qui prévoient, d'une part, la rémunération de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée et, d'autre part, pour les titulaires de contrats de professionnalisation âgés d'au moins vingt-six ans, une rémunération ne pouvant être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale conventionnelle (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).
Les parties signataires reconnaissent l'importance de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes par la formation dans les entreprises ; l'insertion peut prendre la forme de stages ou de contrats.
Les contrats de professionnalisation
Objet et publics
Les contrats de professionnalisation ont pour objet de permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle prévue à l'article L. 900-3 du code du travail et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion en entreprise (publics de jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus).
Qualifications
Sont ouverts aux contrats de professionnalisation l'ensemble des diplômes et qualifications intéressant les entreprises de la branche.
La CPNE en définit la liste et l'actualise régulièrement.
Durée
Ces contrats font l'objet d'un CDD d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois ou d'un CDI.
La durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois lorsque les besoins de la formation et/ou la nature des diplômes et qualifications visés le nécessitent.
La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation ainsi que des enseignements est comprise entre 15 % et 25 % de la durée des contrats, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Cette durée peut être portée jusqu'à 50 %, dans la limite des référentiels de certification, pour des jeunes qui n'ont pas de qualification professionnelle reconnue et/ou qui visent une formation diplômante.
Rémunération
Pour les contrats de professionnalisation réalisés en CDD, la rémunération, qui reste du ressort des entreprises de la branche, ne peut être inférieure :
― à 65 % du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans ;
― à 80 % du SMIC pour les jeunes de 21 ans à 25 ans révolus ;
― à 100 % du SMIC pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.