Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières)
L'annexe I au présent accord présente le fonctionnement et l'organisation des instances paritaires qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle continue de la branche des IEG.