Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux de la branche se réuniront en CPB dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. A cette occasion, un bilan sera réalisé et la CPB examinera les aménagements à apporter à cet accord.
Par la suite, conformément à l'article L. 934-2 du code du travail, la commission paritaire de branche se réunira au moins tous les 3 ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.