(Schéma non reproduit mais consultable sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective) (1)
(1) L'annexe 1 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail relatives à la constitution de sections professionnelles et aux attributions du conseil d'administration de l'OPCA.
(Arrêté du 19 décembre 2012, art. 1er)