Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)

Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents

Titre IV : Conclusion

Annexes