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Article Annexe II A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

Article Annexe II A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

CATÉGORIE

DÉSIGNATION

1

Emplois se caractérisant par l'exécution de tâches simples, et le plus souvent répétitives et n'exigeant aucune formation particulière.

2

Emplois se caractérisant par l'exécution de tâches simples, mais pouvant nécessiter la connaissance et l'application de procédures ainsi que la prise d'initiatives pour leur mise en oeuvre.

3

Emplois se caractérisant par leur spécialité et la spécialisation de leurs titulaires qui possèdent une technicité acquise par la formation professionnelle. La progression dans ce niveau se manifeste par la prise en charge de responsabilité de gestion ou techniques, suivant des objectifs généraux et avec initiative sur le choix des moyens.

4

En plus de la parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, les employés classés à ce niveau ont une responsabilité de gestion ou technique et peuvent coordonner le travail d'autres employés.

5

En raison de leur compétence, les employés classés à ce niveau ont, sous le contrôle de la direction ou d'un cadre, une responsabilité permanente de commandement. Sont assimilés les employés possédant une technique (administrative ou d'enseignement) équivalente qui n'ont pas à exercer cette responsabilité de commandement.

6

Position I
Cadres ou enseignants-chercheurs ayant acquis par leur première formation les connaissances académiques requises mais n'assurant pas encore des responsabilités et/ou ne possédant pas l'expérience professionnelle suffisante.

7

Position II
Cadres ou enseignants-chercheurs agissant à partir de directives dans une unité techniques, scientifique ou pédagogique. La responsabilité d'ensemble leur incombe sous l'autorité d'un cadre de catégorie supérieure. Ils participent à la définition des objectifs de leur secteur. Ils animent et coordonnent l'activité des personnels des catégories précédentes.

8

Position III
Cadres ou enseignants-chercheurs dont les fonctions impliquent des responsabilités importantes exigeant une autonomie de jugement et d'initiative, des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité. Responsables confirmés, ils animent et coordonnent les activités des personnels des catégories précédentes.

9

Les fonctions impliquent de larges initiatives et responsabilités, délégués par le directeur, nécessitant une compétence étendue. C'est au minimum un cadre ou enseignant-chercheur confirmé responsable d'un département d'enseignement ou de recherche ou un expert reconnu.

10

Directeurs des études et dirigeants

(En euros.)

FORMATION
souhaitée		 ÉCHELONS (*) ET MINIMA
annuels
(au 1er septembre 2006)		 EXEMPLES
Niveau VI
5 bis de
l'éducation nationale		 A 13 988,85
B 13 988,85
C 14 140,35
D 14 483,76
E 15 153,82		 Employé de nettoyage, aide de labo, de cuisine, d'accueil, de sécurité, de reprographie.
Niveau V
5 bis de
l'éducation nationale
ou équivalent
(CAP-BEP)		 A 13 988,85
B 14 291,85
C 14 576,83
D 15 287,96
E 16 532,32		 Ouvrier qualifié, employé qualifié (de labo, de cuisine, d'entretien, de bibliothèque, de comptabilité).
Dactylo, standardiste et concierges.
Niveau IV
éducation nationale
(BT-bac)		 A 14 291,85
B 14 746,37
C 15 240,46
D 16 291,56
E 17 868,14		 Ouvrier qualifié responsable d'un secteur, secrétaire, bibliothécaire, infirmier, technicien de labo, comptable 1er échelon...
Niveau III
éducation nationale
(BTS-DUT)		 A 14 818,21
B 15 689,81
C 17 084,52
D 18 827,78
E 21 094,18		 Secrétaire de direction, comptable 2e échelon, assistant commercial...
Niveau II
éducation nationale
(diplôme exigé)		 A 15 427,65
B 17 141,76
D 19 198,79
E 21 427,13		 Agent de labo principal, assistant d'ingénieur, chef de groupe, chef d'atelier, analyste programmeur, moniteur d'enseignement (TP) documentaliste...
Niveau I
éducation nationale		 A 19 638,33
B 21 533,23
D 23 428,23
E 25 495,47
A 22 911,45
B 24 978,57
D 27 562,63
E 29 802,02
A 27 346,79
B 30 081,48
D 32 816,18
E 35 550,88
A 30 765,08
B 34 183,53
D 37 601,82
E 40 165,53
HC
(*) Echelon A : possède les potentialités pour les exigences de la mission confiée mais ne les a pas encore manifestées par des résultats tangibles et durables. Aucun salarié ne peut rester dans cet échelon plus de 1 an au-delà fin de la période d'essai éventuellement renouvelée.
Echelon B : obtient des résultats satisfaisants dans la mission confiée.
Echelon C : cet échelon n'est utilisé que pour les catégories 1-2-3 et 4. Il correspond à l'acquisition, par la pratique professionnelle, d'une compétence reconnue.
Le salarié obtient des résultats satisfaisants et permanents dans la mission confiée.
Le délai qui sépare l'entrée dans la catégorie et le passage à cet échelon ne peut excéder 10 ans.
Echelon D : obtient des résultats notoires et permanents dans la mission confiée et sait analyser les implications de cette mission et proposer des améliorations significatives.
Echelon E : les résultats obtenus vont au-delà des exigences requises par la fonction.
Sont classés agents de maîtrise : les salariés ayant atteint l'échelon D dans la catégorie 4. Pour les cotisations sociales, ils relèvent du régime des cadres, sous réserve de l'accord de l'AGIRC (art. 4 bis) ARRCO.
Sont classés cadres : les salariés ayant atteint l'échelon D dans la catégorie 5 (art. 4) AGIRC.