Les dispositions propres aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents sont précisées au titre III.
Pour les permanents, suite à la négociation annuelle sur l'évolution des minima de la grille, chaque salarié a la garantie d'une évolution minimale de son salaire réel calculée suivant le tableau ci-après :
| CATÉGORIE |
ÉVOLUTION MOYENNE
des minima de la
grille (1) (exemple) |
COEFFICIENT
de garantie d'évolution
du salaire réel moyen |
ÉVOLUTION MINIMALE
garantie du salaire réel
individuel (exemple) |
| 1 et 2 |
6 % |
0,8 |
4,8 % |
| 3 et 4 |
5 % |
0,7 |
3,5 % |
| 5 et 6 |
4,5 % |
0,4 |
1,8 % |
| 7 à 9 |
4 % |
0,2 |
0,8 %
|
| (1) Pourcentage d'évolution moyenne issu de la réunion de la commission nationale. |
L'augmentation globale des salaires réels dans chaque établissement a, notamment, comme référence la situation économique propre de l'établissement, l'évolution du coût de la vie, l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ainsi que les recommandations des pouvoirs publics. En fonction de ses possibilités économiques, chaque établissement abonde l'évolution minimale garantie ci-dessus par un pourcentage de masse salariale négocié pour chaque catégorie et réparti individuellement suivant les conclusions des entretiens individuels.
| CATÉGORIE |
ÉVOLUTION
minimale garantie
du salaire réel
individuel
(exemple) |
ABONDEMENT
catégoriel
possible pour
l'établissement
(exemple) |
AUGMENTATION
totale du salaire
réel moyen de
la catégorie
(exemple) |
LIMITES FIXÉES
aux évolutions
individuelles au
mérite dans
l'établissement
(exemple) |
| 1 et 2 |
4,8 % |
1 % |
5,8 % |
0 à 3 % |
| 3 et 4 |
3,5 % |
1,5 % |
5 % |
0 à 6 % |
| 5 et 6 |
1,8 % |
2 % |
3,8 % |
0 à 6 % |
| 7 à 9 |
0,8 % |
3 % |
3,8 % |
0 à 8 % |
| Augmentation globale possible de la masse salariale (exemple) |
4,65 % |
|
|
|
La rémunération globale annuelle de chaque salarié fait l'objet d'un examen annuel au cours d'un entretien entre le salarié et son responsable hiérarchique direct ou le directeur. Cet entretien est l'occasion d'un échange approfondi. L'évolution de la part de rémunération affectée au mérite tient particulièrement compte des performances obtenues par le salarié dans les missions et objectifs qui lui auront été confiés. Un salarié qui ne partage pas la manière dont il aura été apprécié peut présenter sa propre analyse successivement aux échelons supérieurs et saisir les délégués du personnel. Une réponse écrite sera donnée au salarié dans les 15 jours suivant chaque requête.