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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)


Les chargés d'enseignement-intervenants non permanents du fait de leur implication limitée dans l'établissement n'ont pas le statut cadre. En revanche, l'employeur doit cotiser à la caisse des cadres dès lors que l'intervenant :
― est titulaire d'un diplôme au moins équivalent à bac + 5 dans la (les) discipline(s) enseignée(s) ;
― et assure au moins 380 heures de cours non répétés. En cas de dépassement de 380 heures de face à face, l'établissement est chargé de calculer l'équivalent en « nombre d'heures non répétées » de la charge de travail en s'appuyant notamment sur les travaux de la commission prévue à l'article 17.5. Ce seuil peut être atteint sur un seul établissement ou de manière cumulée sur plusieurs établissements adhérant à la convention collective de la FESIC.