Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 05/12/2006 (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

Les établissements employeurs respectent la liberté d'opinion du personnel.
Cette liberté doit s'exercer dans le respect de la conscience de tous et notamment des élèves et du caractère propre de l'établissement rappelé au titre Ier, article 2, de la convention.