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Article Annexe II B AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

Article Annexe II B AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

Rémunération horaire brute minimum (séances non répétées)

Critère Travaux
pratiques
Travaux
dirigés
Cours
interactifs
Cours
magistraux
Jurys,
réunions
Niveau
de la formation délivrée
Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé
L2 ou bac + 2
L3 ou bac + 3
18 19,10 24 25,5 30 31,8 33 35 15,1
M1 ou bac + 4 19 20,5 27 29,1 34 37,4 36 40 15,1
M2 ou bac + 5 20 21,2 28 29,7 37 39,2 41 43,5 15,1

Au-delà de la grille ci-dessus, les établissements peuvent, en fonction de leurs besoins spécifiques et notamment de leurs exigences pédagogiques, tenir compte de critères complémentaires pour compléter leur grille tarifaire, tels que :

- le diplôme ou l'expérience professionnelle exigé du chargé d'enseignement-intervenant du titre III de la convention collective pour donner son cours ;

- la langue d'intervention ...

Les établissements peuvent également tenir compte des caractéristiques du cours (création, mise à jour significative ...), notamment par un avenant au contrat de travail pour le CDII.

(Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er septembre 2012).