Codes, lois et règlements

Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Cas de dérogation au caractère obligatoire

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé

Conditions et tableaux des garanties

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension des garanties

Conditions de suspension et de maintien des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Organismes recommandés

Principe d'adhésion

Haut degré de solidarité

Accords d'entreprise

Retraite ― Rupture du contrat de travail

Durée ― Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe