Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)
Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.