GARANTIES CONVENTIONNELLES

Régime général de la sécurité sociale

Hospitalisation (dans la limite de 50 % du PASS par an et par bénéficiaire) :
- conventionnée
- non conventionnée

100 % des FR (1) dans la limite de 300 %
de la base de remboursement
Non couverte

Forfait hospitalier

Pris en charge, à hauteur des frais réels

Forfait actes lourds

Pris en charge

Chambre particulière (y compris maternité) :
- conventionnée
- non conventionnée

100 % des FR dans la limite de 3 % du PMSS, par jour
Non couverte

Lit d'accompagnement, par une personne accompagnante :
- conventionnée
- non conventionnée

100 % des FR, dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
Non couverte

Frais médicaux

Consultations, visites généralistes
Consultations, visites spécialistes

50 % de la BR
150 % de la BR

Pharmacie :
- vignette blanche
- vignette bleue
- vignette orange

35 % de la BR
70 % de la BR
85 % de la BR

Vaccins non remboursés par la sécurité sociale

1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire

Analyses et travaux de laboratoire

40 % de la BR

Auxiliaires médicaux

40 % de la BR

Actes de spécialités et petite chirurgie

55 % de la BR

Electroradiologie et radiothérapie

30 % de la BR

Forfait actes lourds

Pris en charge

Orthopédie et prothèses médicales (hors auditive)

100 % de la BR

Prothèses auditives

20 % du PMSS par oreille, 2 oreilles par an maximum

Frais de transport accepté par la sécurité sociale

35 % de la BR

Dentaire (dans la limite de 3 prothèses par an et par bénéficiaire)

Soins dentaires

30 % de la BR

Prothèses dentaires :
- remboursées par la sécurité sociale, dents du sourire (3)
- remboursées par la sécurité sociale, dents de fond de bouche
- non remboursées par la sécurité sociale
- inlays cores

400 % de la BR
250 % de la BR
Non couverte
100 % de la BR

Orthodontie :

- acceptée par la sécurité sociale

150 % de la BR

- refusée par la sécurité sociale

Non couverte

Implantologie

12 % du PMSS par an et par bénéficiaire

Optique

Les garanties s'entendent :
- verres + montures (enfants) par an et par bénéficiaire
- verres + montures (adultes) : une paire tous les 2 ans

Monture

Enfant : plafond 100 € - Adulte : plafond 150 €

Verres

Grille optique (voir tableau ci-dessous)

Chirurgie réfractive

22 % du PMSS par œil

Lentilles :

- prescrites, remboursées ou non par la sécurité sociale, y compris lentilles jetables, par an

et par bénéficiaire

6 % du PMSS

Frais de cure thermale (hors thalassothérapie)

- acceptée par la sécurité sociale (soins et hébergement)
- refusée par la sécurité sociale

10 % du PMSS
Non couverte

Médecines douces
Ostéopathie, acupuncture, microkinésie, étiopathie (2)

5 × 25 € par an et par bénéficiaire

Actes de prévention

Tous les actes des contrats responsables

Oui au ticket modérateur

Maternité
Prime de naissance

Forfait de 10 % du PMSS

(1) Sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
(2) La participation de l'institution sera attribuée sur présentation de l'original de la facture acquittée et uniquement si les actes d'ostéopathie,

d'acupuncture, de microkinésie, d'étiopathie ont été effectués par des praticiens habilités, diplômes d'Etat, inscrits au registre préfectoral et

exerçant en France.
(3) Dents du sourire : incisives, canines, premières prémolaires : ces dents correspondent aux numéros de dent 11,12,13,14,21,22,23,24,31,

32,33,34,41,42,43,44.
FR : frais réels
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
Le remboursement total se fait dans la limite des frais réels en complément de la sécurité sociale.