Les partenaires sociaux de la branche architecture adoptent l'ensemble des cas de dispense actuels et futurs prévus dans les textes concernant les contrats responsables ainsi définis par la sécurité sociale.

Garantie	Régime conventionnel de base
Hospitalisation
Chirurgie, hospitalisation
Frais de séjour	300 % BR
Honoraires CAS (1)	300 % BR
Honoraires non CAS	200 % BR
Forfait actes lourds	Couverture aux frais réels, actuellement 18 €
Forfait hospitalier	Couverture aux frais réels, actuellement 18 € par jour
Chambre particulière par jour
Conventionnée	100 % des FR dans la limite de 3 % du PMSS
Non conventionnée	Non couverte
Personne accompagnante
Conventionnée	100 % des FR dans la limite de 1,5 % du PMSS
Non conventionnée	Non couverte
Frais médicaux, pharmacie
Consultations – visites généralistes CAS	140 % BR
Consultations – visites généralistes non CAS	120 % BR
Consultations – visites spécialistes CAS	170 % BR
Consultations – visites spécialistes non CAS	150 % BR
Pharmacie	100 % BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale	1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Analyses	100 % BR
Auxiliaires médicaux	100 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS	145 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) non CAS	125 % BR
Radiologie CAS	100 % BR
Radiologie non CAS	100 % BR
Orthopédie et autres prothèses	160 % BR
Prothèses auditives	20 % du PMSS par oreille (2 oreilles par an maximum)
Transport accepté par la sécurité sociale	100 % BR
Dentaire
Soins dentaires	100 % BR
Soins dentaires avec dépassements	170 % BR
Orthodontie
Acceptée par la sécurité sociale	250 % BR
Refusée par la sécurité sociale	Non couverte
Prothèses dentaires (2)
Remboursées : dents du sourire (3)	470 % BR
Remboursées : dents de fond de bouche	320 % BR
Inlays-cores	170 % BR
Non remboursées par la sécurité sociale par an et par bénéficiaire	Non couvertes
Parodontologie	5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Implantologie par an et par bénéficiaire	15 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Optique
Verres
Montures	Grille optique (4)
Lentilles
Prescrites : acceptées, refusées, jetables	6 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive (par œil)	22 % du PMSS par œil
Divers
Cures thermales (hors thalassothérapie)
Acceptées par la sécurité sociale	10 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Refusées par la sécurité sociale	Non couvertes
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acuponcture...)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels	5 × 25 € par an et par bénéficiaire
Ostéodensitométrie
Par bénéficiaire	Non couverte
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables	Couverts au ticket modérateur
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer son montant de remboursement. (1) CAS : médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins. (2) Limite à 3 prothèses dentaires par année civile remboursées par la sécurité sociale, au-delà la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR). (3) Dents du sourire : Ce sont les incisives, canines, premières prémolaires. Ces dents correspondent aux numéros de dents 11,12,13,14,21,22,23,24,31,32,33,34,41,42,43,44. (4) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, le remboursement d'un équipement optique, composé d'une monture et de deux verres, n'est possible que tous les 2 ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.

Cette grille optique s'entend en complément des remboursements de la sécurité sociale. Les montants sont indiqués par verre.