Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.