Codes, lois et règlements

ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS

ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS

Bénéficiaires.

Duréé, révision

TITRE Ier

PERSONNEL DE DIRECTION

Conditions de recrutement - Niveau de qualification

Conditions de recrutement

Niveaux de qualification.

Congés payés annuels et supplémentaires.

Classement fonctionnel.

TITRE II : PERSONNELS PEDAGOGIQUE, EDUCATIF ET TECHNIQUE

Conditions de recrutement.

Durée hebdomadaire du travail.

Congés payés annuels et supplémentaires.

Indemnités.

Personnel à temps partiel.

Classification des emplois.

Dispositions transitoires.

TITRE III : PERSONNEL PARAMEDICAL

Personnel à temps partiel.